Réduire les risques de dommages matériels liés au retrait-gonflement des argiles
Comprendre comment le retrait-gonflement des argiles peut affecter votre habitation et la position de votre assurance
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles ?
La consistance des sols argileux peut facilement changer en fonction de la teneur en eau du sol. Lorsqu'il pleut, les sols argileux absorbent l'eau et se dilatent comme une éponge. Lorsqu'il fait sec, l'eau contenue dans le sol argileux s'évapore et le sol argileux se rétracte.
Un événement de retrait-gonflement des argiles peut se produire si les facteurs locaux pertinents sont présents et combinés aux facteurs climatiques déclencheurs :
- Facteurs locaux : Ceux-ci incluent des aspects tels que la constitution du sol (il doit contenir de l'argile), l'inclinaison de la zone, le contexte hydrologique de la zone, la végétation environnante, etc. Comme son nom l'indique, il doit y avoir de l'argile dans la composition du sol. On estime qu'un événement de retrait-gonflement des argiles peut se produire si la composition du sol est d'au moins 10 % d'argile.
- Facteurs climatiques : Les facteurs déclencheurs de l'évapotranspiration et des précipitations provenant d'événements météorologiques tels que les sécheresses, les vagues de chaleur et les pluies peuvent déclencher un événement de retrait-gonflement des argiles dans les zones où les facteurs locaux pertinents sont présents.
Le retrait-gonflement des argiles est un problème important et répandu en France
Les événements de retrait-gonflement des argiles affectent principalement les maisons individuelles et sont répandus en France. On estime que le risque moyen ou élevé d'événements de retrait-gonflement des argiles concernent :
48%
du territoire national
10,4M
de maisons individuelles
54%
de toutes les maisons individuelles
Types courants de dommages matériels causés par le retrait-gonflement des argiles
Certains des dommages matériels les plus fréquents causés par le retrait-gonflement des argiles sont :
- Fissures dans les fondations
- Affaissement de la structure
- Déformation des murs et des sols
Les dommages matériels causés par le retrait-gonflement des argiles peuvent, dans certains cas, être si graves que la démolition de la propriété est recommandée.
Le rôle du changement climatique
Étant donné que les facteurs locaux pour toute localisation géographique peuvent être considérés comme relativement constants, l'augmentation de la probabilité de survenance d'un événement de retrait-gonflement des argiles est liée au changement climatique.
Plus précisément à l'augmentation de la probabilité d'événements météorologiques tels que :
les sécheresses
les vagues de chaleur
les pluies
Ces conditions peuvent potentiellement déclencher un événement de retrait-gonflement des argiles.
Cet outil utilise des projections de données climatiques pour illustrer l'augmentation de la probabilité de survenance du retrait-gonflement des argiles dans votre région.
Couverture d'assurance habitation et catastrophes naturelles - le régime Cat Nat
En France, un mécanisme national appelé Cat Nat est un régime d'indemnisation pour les propriétaires, les entreprises et les collectivités locales pour les dommages causés par les catastrophes naturelles.
Les compagnies d'assurance proposent généralement des polices d'assurance habitation multirisques pour couvrir les biens, et elles sont réassurées par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) pour les indemnités lorsqu'une catastrophe naturelle a été déclarée.
Si une catastrophe naturelle survient et qu'elle est couverte par le régime Cat Nat, le maire puis le préfet doivent soumettre une demande officielle à l'État pour reconnaître la survenance d'une catastrophe naturelle par décret.
Une fois le décret de reconnaissance publié, l’assureur évalue les dommages, indemnise le propriétaire, puis se fait rembourser par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR).
Reconnaissance du retrait-gonflement des argiles dans le cadre du régime Cat Nat
Pour qu'un événement RGA soit reconnu comme une catastrophe naturelle dans le cadre du régime Cat Nat, deux conditions doivent être remplies :
- la zone touchée a au moins 3 % de sa surface cartographiée comme argile rétractable
- les conditions météorologiques qui se sont produites doivent être identifiées comme des périodes de sécheresse exceptionnelles.
On estime que le coût cumulé des sinistres liés à la sécheresse entre 2020 et 2050 serait de 43 milliards d'euros, ce qui représente une multiplication par trois par rapport aux trois décennies précédentes.
Face à ces augmentations significatives du coût lié aux événements RGA, il existe des inquiétudes, dans le monde de l'assurance et au niveau national, quant à la capacité du régime Cat Nat à ne plus générer de réserves suffisantes pour couvrir les sinistres d'ici 2040.
Aucune reconnaissance dans le cadre du programme Cat Nat - donc pas de versement d'indemnité d'assurance
Au cours des neuf dernières années, en moyenne 50 % des demandes de reconnaissance officielle d'un événement de retrait-gonflement des argiles comme catastrophe naturelle dans le cadre du régime Cat Nat ont échoué. Il est essentiel de noter que les propriétaires ne sont couverts que pour les dommages causés par une catastrophe naturelle qui est officiellement reconnue comme telle par le régime Cat Nat (suivant le processus décrit ci-dessus). Lorsque le régime Cat Nat ne reconnaît pas officiellement la catastrophe naturelle, le propriétaire n'est pas assuré pour les dommages matériels.
La reconnaissance officielle d'une catastrophe naturelle pour le retrait-gonflement des argiles peut être refusée pour trois raisons principales.
1
lorsque le dossier préparé par le préfet est reporté en raison d'une documentation incomplète.
2
bien que rare, lorsqu'il existe des preuves de défaillance dans la mise en œuvre des mesures préventives nécessaires.
3
lorsque l'intensité exceptionnelle de l'événement n'est pas prouvée.
Pour le retrait-gonflement des argiles, il est particulièrement difficile de prouver l'intensité exceptionnelle de l'événement car il peut se produire sur des périodes prolongées et peut ne pas présenter d'impacts immédiats et dramatiques par rapport à d'autres catastrophes naturelles comme les inondations ou les tremblements de terre.
Risques d'assurance potentiels pour les propriétaires
Malgré l'existence du régime Cat Nat fonctionnant avec une assurance habitation multirisques, plusieurs risques sont apparents pour les propriétaires avec ce processus :
Processus typique de reconnaissance d'une catastrophe naturelle dans le cadre du régime Cat Nat, qui peut durer jusqu'à 2 ans et 5 mois.
Que pouvez-vous faire pour gérer vos risques ?
Vous pouvez agir dès aujourd'hui en adoptant des mesures préventives et en étant bien informé de vos droits et obligations.